UTILISATION DES SERVICES YES’PIZZ
- Utilisation de la Plateforme
L’application permettant d’accéder à la Plateforme peut être téléchargée et est accessible sur la plupart des appareils mobiles modernes disposant d’une connexion internet et équipés de systèmes d’exploitation répandus tels qu’Android ou iOS.
Il incombe au Client d’obtenir l’accès au réseau internet nécessaire à l’utilisation de la Plateforme et de régler tous les tarifs et frais de votre prestataire de réseau mobile qui restent à sa charge, y compris pour les données afférentes à l’utilisation de la Plateforme. Il incombe également au Client d’utiliser des appareils et systèmes d’exploitation compatibles avec l’utilisation de la Plateforme et de procéder à toute mise à jour nécessaire.
- Inscription et Compte
Avant de pouvoir passer Commande sur la Plateforme, vous devez vous enregistrer sur la Plateforme (l’ Inscription) et ouvrir un compte YES’PIZZ (le « Compte »). Au moment de l’Inscription, vous devez avoir plus de dix-huit (18) ans et avoir la capacité de jouissance et d’exercice pour pouvoir contracter avec les Restaurants Partenaires.
Lors de votre Inscription, vous devez fournir certaines informations personnelles, notamment votre numéro de téléphone et votre adresse électronique. Pour effectuer une Commande sur la Plateforme, vous devrez indiquer au moins un Moyen de Paiement valide (carte de crédit, carte de débit ou tout autre Moyen de Paiement accepté). Vous pouvez avoir à fournir des informations, par exemple votre adresse postale et des documents supplémentaires, avant d’utiliser certains Services.
Lors de votre inscription, il vous sera demandé de créer un mot de passe. Vous devez garder secret tout mot de passe que vous créez, et empêcher d’autres personnes d’accéder à votre compte de courrier électronique ou à votre téléphone portable. Si une autre personne utilise ces méthodes pour accéder à votre compte, vous serez responsable des commandes passées par elle et du paiement desdites commandes sans que la responsabilité de YES’PIZZ ne puisse être engagée à ce titre.
- Fermeture du compte
Vous pourrez demander la fermeture de votre compte sur Yes’Pizz et un mail de confirmation vous sera envoyé .
YES’PIZZ se réserve le droit de suspendre l’accès à votre Compte, ou le fermer définitivement.
Nous pouvons restreindre temporairement votre accès et votre utilisation de la Plateforme en cas de violation présumée de vos obligations prévues au sein des articles 5, 8, 9 et 11 des Conditions Générales, ou si nous estimons que vous abusez de notre service (par exemple, en demandant des remboursements auxquels nous estimons que vous n’avez pas droit, en déposant des plaintes déraisonnables et répétées, en vous comportant de manière non appropriée avec les Restaurants Partenaires, ou pour toute autre raison valable).
PROPRIETE INTELLECTUELLE
YES’PIZZ accorde une licence personnelle, non-exclusive, non-transférable et non-cessible, révocable et ne pouvant faire l’objet d’aucune sous-licence, pour installer et/ou utiliser la Plateforme sur votre appareil, pour votre seul usage et uniquement pour vous permettre d’accéder aux informations mises à disposition au moyen de la Plateforme et de l’utiliser. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés par YES’PIZZ et par les concédants de licence de YES’PIZZ
YES’PIZZ réserve l’intégralité des droits liés à la Plateforme et aux Services qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions Générales.
Vous ne pouvez pas accomplir et ne pouvez permettre à personne d’autre d’accomplir les actes suivants :
- concéder une licence, une sous-licence, copier, modifier, distribuer, créer, vendre, revendre, céder ou louer une quelconque partie de la plateforme de YES’PIZZ ;
- faire de l’ingénierie inverse ou tenter d’extraire le code source de la Plateforme ;
- lancer ou faire lancer tout programme ou script dans le but de récupérer, d’indexer, d’étudier ou d’extraire des données de quelque partie que ce soit la Plateforme ou des données de YES’PIZZ ;
- utiliser, afficher ou manipuler tout droit de propriété de YES’PIZZ dans un but autre que l’utilisation de la Plateforme ;
- créer ou enregistrer (i) des URL, (ii) des noms de domaine, (iii) des noms ou titres d’applications logicielles, ou (iv) des pseudonymes ou profils de médias sociaux qui contiennent des éléments protégés par des droits de propriété (dénomination, marque, logo) de YES’PIZZ ou qui sont de nature à prêter à confusion avec lesdits éléments protégés ;
- utiliser des éléments protégés par des droits de propriété de YES’PIZZ comme image ou fond d’écran de votre profil de média social ;
- acheter des mots-clés (notamment Google AdWords) qui contiennent des éléments protégés par des droits de propriété de YES’PIZZ
DONNÉES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel fournies par le Client lors de la Commande seront collectées, traitées et stockées selon les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à la protection des données personnelles et au Règlement Général sur la Protection des Données (la « Réglementation »).
Conformément à la Réglementation, le Client dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, d’effacement sur les informations qui le concernent, d’un droit d’opposition à la prospection ou pour motif légitime, d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité, ainsi que d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après son décès.
Pour plus d’informations sur le traitement et la protection des données à caractère personnel par YES’PIZZ, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité en se rendant à l’adresse suivante : https://www.yespizz.com/politique-de-confidentialite.
En cas de différend relatif au traitement de vos données, le Client dispose du droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.